Faculté des Métiers de Cannes

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TAXE D’APPRENTISSAGE

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur (OCTA), avant le 28 février 2017. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique.

C'est le seul impôt dont l'entreprise à la libre affectation, c’est-à-dire que l’entreprise peut en choisir les bénéficiaires (pour le quota disponible et le hors quota). En effet, l’entreprise peut décider de subventionner un établissement de formation de son choix, à condition que cet établissement figure sur la liste des établissements habilités à percevoir de la taxe d’apprentissage publiée sur les sites des Préfectures de Région.

La taxe d’apprentissage 2017

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Pourquoi nous verser la taxe d’apprentissage ?

- Soutenir la formation et l’insertion professionnelle des jeunes en participant directement aux actions de formation de votre CFA

- Continuer à investir dans l’avenir pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises du territoire.

- Contribuer à l’amélioration des conditions d’apprentissage des apprentis

- Participer aux actions citoyennes du centre de formation

- Poursuivre la rénovation des ateliers et laboratoires professionnels

- Améliorer la sécurité du site.

GRÂCE À VOUS ...CETTE ANNÉE VOTRE AIDE NOUS EST ENCORE INDISPENSABLE !

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Les conditions de versement :

Pour l’entreprise avec un apprenti :

- elle doit apporter son concours financier : minimum obligatoire, au CFA qui forme le jeune dans la limite du QUOTA et du CSA,

- elle peut compléter son concours financier pour soutenir financièrement le CFA en lui versant le HORS QUOTA, (catégories A et B), sans dépasser le montant global du coût de formation.

Pour les entreprises qui n’ont pas d’apprenti :

- vous pouvez apporter votre soutien en nous affectant votre quota libre !

Comment nous verser ?

Pour cela, vous devez préciser sur le bordereau de déclaration de votre organisme collecteur, (OCTA), ou à votre expert-comptable que vous souhaitez verser votre taxe d’apprentissage à notre CFA Faculté des Métiers Ecole Hôtelière de Cannes.

iconFormulaires d'intention de versement pour les entreprises avec apprentis

iconFormulaires d'intention de versement pour les entreprises sans apprentis