Faculté des Métiers de Cannes

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CONTRATD’APPRENTISSAGE

LES CONDITIONS – LES AIDES AUX ENTREPRISES

Recruter un jeune de moins de 26 ans, lui permettre d’apprendre un métier et obtenir un diplôme de l’enseignement professionnel.

TYPE DE CONTRAT :

CDD de 1 à 2 ans alternant des périodes en entreprise et en CFA. Le contrat d’apprentissage peut commencer 3 mois avant et 3 mois après la rentrée.

QUELLES AIDES À L’EMBAUCHE POUR LES ENTREPRISES * :

Aide en fonction de la taille

de l’entreprise

Moins de 11 salariés

De 11 à 250 salariés

Plus de 250 salariés

TPE jeune apprenti

x

Prime à l’apprentissage pour les TPE

x

Aide au recrutement apprenti supplémentaire

x

x

Exonération des charges sociales

x

x

x

Crédit d’impôts

x

x

x

Aides de l’AGÉFIPH

x

x

x

* Sous réserve de modification des textes de loi.

AIDE « TPE JEUNE APPRENTI » - 18 ans

- Recruter un apprenti âgé de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat

- Entreprise de moins de 11 salariés

- Forfait de 4400€ la 1ère année du contrat (1100 € versés trimestriellement par l’État)

PRIME À L’APPRENTISSAGE TPE

- Entreprise de moins de 11 salariés

- 1000€ minimum par année de formation, versés par la région (cette aide est soumise à l’assiduité de l’apprenti en CFA)

AIDE AU RECRUTEMENT APPRENTI SUPPLÉMENTAIRE

- Recruter un apprenti pour la première fois ou prendre un apprenti supplémentaire dans son entreprise

- Entreprise de moins de 250 salariés

- 1000€ minimum versés à l’embauche par la région

EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES

- Toutes les entreprises

- Exonération partielle ou totale des cotisations patronales et salariales, légales et conventionnelles

CRÉDIT D’IMPÔTS

- Toutes les entreprises

- 1600€ pour la 1ère année d’une formation de niveau III ou inférieure (BTS, BAC PRO, CAP)

- Ce montant s’élève à 2200€ dans certains cas, notamment pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

LES AIDES DE L’AGÉFIPH POUR L’EMBAUCHE D’APPRENTIS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

- Aide à la conclusion du contrat de 1500€ à 9000€

- Aide à la pérennisation suite au contrat d’apprentissage de 1000€ à 4000€

Plus d’informations sur «www.agefiph.fr»

SALAIRE DES APPRENTIS*

- de 18 ans

1ère année

25 % du SMIC

2ème année

37 % du SMIC

18/20 ans

1ère année

41 % du SMIC

2ème année

49 % du SMIC

21/25 ans

1ère année

53 % du SMIC

2ème année

61 % du SMIC

* Rajouter 2 % pour les métiers de la coiffure * Rajouter 15 % pour les mentions complémentaires deuxième année