CONTRAT D’APPRENTISSAGE

LES CONDITIONS – LES AIDES AUX ENTREPRISES

 

 

Recruter un apprenti de moins de 30 ans, lui permettre d’apprendre un métier et obtenir un diplôme de l’enseignement professionnel.

 

 

 
TYPE DE CONTRAT :

Contrat d'apprentissage en CDD d'une durée de 1 à 3 ans, selon le diplôme et le positionnement du candidat.

 

MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE L’AIDE A L’EMBAUCHE à partir du 1er janvier 2019* :

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 Exonération des charges pour toutes les entreprises.

Exonération partielle ou totale des cotisations patronales et salariales, légales et conventionnelles.

 

Pour qu’il puisse recevoir cette aide unique, l’employeur doit chaque mois effectuer une déclaration (prévue dans l’article L. 133-5-3 du code de la Sécurité sociale). Le contrat d’apprentissage devra obligatoirement être enregistré par l’une des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou Chambre Agricole) en 2019 et à un opérateur de compétence (OPCO) à partir de 2020.

 

Il devra aussi être transmis au ministère chargé de la formation professionnelle via le «portail de l’alternance».

 

L’aide est versée à l’employeur avant le paiement de la rémunération apprenti, mais en absence de transmission des données via la déclaration, l’aide sera suspendue dès le mois suivant.

 

Pour les cas de rupture anticipée, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

 

En cas de suspension du contrat d’apprentissage conduisant au non versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.